Le Foyer Stéphanais
Habitat social
La Location-Accession est une formule qui vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale en toute sécurité.
Pour pouvoir en bénéficier, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond de ressources fixé en fonction de sa composition familiale. Ce plafond de ressources est revalorisé régulièrement, ce qui permet à plus de familles d’accéder à ce dispositif.
L’accession se fait après une phase locative qui peut durer entre 6 mois à 4 ans : Chaque mois, vous versez une redevance composée d’une part locative (indemnité d’occupation) et d’une part acquisitive (épargne).
La phase accession est possible dès le 6ème mois : Lorsque vous le souhaitez et dans un délai convenu dans le contrat, vous devenez pleinement propriétaire de votre maison.
Les avantages de ce dispositif :
- Un prix de vente encadré et maîtrisé
- Un taux de TVA réduit à 5.5%
- Une remise de 1% sur le prix de départ par année de location
- Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- Eligible au 1 % logement
- Eligible au prêt à taux zéro (en fonction des zones)
- Un logement livré clés en mains
- Une garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans en cas de problème personnel.
- Une assurance revente.