Devenir propriétaire grâce à la location accession

La Location-Accession (PSLA) vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale en toute sécurité.

Conditions d’accès :

• Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond de ressources fixé selon la composition familiale.
• Ce plafond est régulièrement revalorisé pour permettre à davantage de familles d’accéder au dispositif.

Fonctionnement :

• Vous commencez par une phase locative de 6 mois à 4 ans.
• Chaque mois, vous versez une redevance composée de :
  • Part locative (indemnité d’occupation)
  • Part acquisitive (épargne)
• Dès le 6ᵉ mois, dans le délai prévu au contrat, vous pouvez solliciter le transfert de propriété de votre logement.

Avantages du dispositif :

• Prix de vente encadré et maîtrisé
• TVA réduite à 5,5 %
• Remise de 1 % sur le prix de départ par année de location
• Exonération de taxe foncière pendant 15 ans (hors ordures ménagères)
• Éligible au 1 % logement
• Éligible au prêt à taux zéro (selon zones)
• Logement livré clés en main
• Garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans en cas de faits générateurs
• Assurance revente