Mentions légales

1. Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation

2.1 Données personnelles
2.2 Propriété intellectuelle
2.3 Droit des bases de données
2.4 Crédits photographiques
2.5 Établissements de liens
2.6 Responsabilité du Foyer Stéphanais

3. Politique cookies

4. Politique de protection des données

5. Conditions d’utilisation de l’espace client

5.1 Conditions générales d’utilisation
5.2 Données personnelles
5.3 Propriété intellectuelle
5.4 Droit des bases de données
5.5 Responsabilité du Foyer Stéphanais


1. Mentions légales

Éditeur
Le site www.lefoyerstephanais.fr est la propriété de la SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY LE FOYER STÉPHANAIS, société anonyme, immatriculée au registre du commerce de ROUEN, sous le numéro 580500361 00010 au capital social de 409 010 euros. TVA intracommunautaire numéro FR52580500361.

Le siège social est situé au :
42bis Avenue Ambroise Croizat
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Tél : 02 32 91 93 20
Email : src@foyer-stephanais.fr

Directeur de publication
Le directeur de publication du portail www.lefoyerstephanais.fr est Monsieur Franck ERNST, en qualité de Directeur Général.

Hébergeur
Le portail www.lefoyerstephanais.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH :
SARL OVH
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Tel : 0 899 701 761
Fax : 03 20 20 09 58
Email : support@ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation

En utilisant et en parcourant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisations.

2.1 Données personnelles

Pour connaitre vos droits et disposer des informations sur la manière dont vos données sont traitées, cliquez ici  Politique-de-protection-des-données-personnelles-locataires-résidents

2.2 Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Foyer Stéphanais ou de tiers ayant autorisé Le Foyer Stéphanais à les utiliser par l’intermédiaire d’une licence.

Toute représentation totale ou partielle du contenu du site Internet www.lefoyerstephanais.fr ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du Foyer Stéphanais est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Votre demande peut être adressée à l’adresse suivante : src@foyer-stephanais.fr.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Le logo du Foyer Stéphanais ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le portail www.lefoyerstephanais.fr sont la propriété du Foyer Stéphanais ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

2.3 Droit des bases de données

Les bases de données figurant sur le portail www.lefoyerstephanais.fr sont protégées par les dispositions de l’article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

2.4 Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque du Foyer Stéphanais.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

2.5 Établissements de liens

Le Foyer Stéphanais autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.lefoyerstephanais.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.lefoyerstephanais.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.lefoyerstephanais.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.lefoyerstephanais.fr, doit être faite par mail sur la boite aux lettres src@foyer-stephanais.fr.

Dans tous les cas d’espèce, Le Foyer Stéphanais se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies. Les liens vers des sites tiers depuis le site www.lefoyerstephanais.fr, les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité du Foyer Stéphanais quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

2.6 Responsabilité du Foyer Stéphanais

Les données mises en ligne sur le site Internet du Foyer Stéphanais n’ont pas d’autre visée que d’informer sur nos activités. Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Foyer Stéphanais peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur la boite aux lettres src@foyer-stephanais.fr.

En tout état de cause, la responsabilité du Foyer Stéphanais ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

En particulier, Le Foyer Stéphanais décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.

Il est expressément rappelé que Le Foyer Stéphanais n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

Modification
Le Foyer Stéphanais se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Dernière version : juin 2019

3. Politique cookies

Intégrer le projet proposé spécifié, cliquez ici  Charte-cookies

4. Conditions d’utilisation de l’espace client

Éditeur
L’espace client www.extranet.lefoyerstephanais.fr est la propriété de la SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ DE SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY LE FOYER STÉPHANAIS, société anonyme, immatriculée au registre du commerce de ROUEN, sous le numéro 580500361 00010 au capital social de 409 010 euros. TVA intracommunautaire numéro FR52580500361.

Le siège social est situé au :
42bis Avenue Ambroise Croizat
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Tél : 02 32 91 93 20
Email : src@foyer-stephanais.fr

Directeur de publication
Le directeur de publication de l’espace client www.lefoyerstephanais.fr est Monsieur Franck ERNST, en qualité de Directeur Général.

Hébergeur
Le portail www.extranet.lefoyerstephanais.fr est hébergé par :
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Parc du Puy d’Or, 72 allée des noisetiers
CS 10137 – 69578 LIMONEST
Tel : 04 72 18 55 11
Email : OutsourcingUlis@soprasteria.com

4.1 Conditions générales d’utilisation

En utilisant et en parcourant cet espace client, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisations.

4.2 Données personnelles

Pour connaitre vos droits et disposer des informations sur la manière dont vos données sont traitées, cliquez ici Politique-de-protection-des-données-personnelles-locataires-résidents

4.3 Propriété intellectuelle

Le logo du Foyer Stéphanais ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

4.4 Droit des bases de données

Les bases de données figurant sur l’espace client www.extranet.lefoyerstephanais.fr sont protégées par les dispositions de l’article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

4.5 Responsabilité du Foyer Stéphanais.

Les données mises en ligne et collectées sur l’espace client du Foyer Stéphanais n’ont pas d’autre visée que la gestion locative courante dans le cadre du contrat de bail. Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour assurée quotidiennement. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Foyer Stéphanais pourraient toutefois se glisser dans les pages de cet espace.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur la boite aux lettres src@foyer-stephanais.fr.

Modification
Le Foyer Stéphanais se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Dernière version : juin 2019