Devenir propriétaire grâce au Bail Réel et Solidaire (BRS)

Le Bail Réel Solidaire (BRS) vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale en toute sécurité

• Le BRS vous permet d’acquérir votre logement à un prix inférieur au marché.
• Vous êtes propriétaire de votre maison ou appartement, tout en louant le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) pour un faible loyer.

Les avantages du BRS :

• Prix d’achat réduit
• TVA à 5,5 %
• Accessibilité à la propriété pour les revenus modestes
• Revente encadrée et sécurisée
• Engagement à résider à titre principal
• Éligible au 1 % logement
• Éligible au prêt à taux zéro (selon zones)
• Logement livré clés en main
• Garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans en cas de faits générateurs
• Assurance revente

Comment ça fonctionne ?

• Signature d’un bail de 18 à 99 ans avec l’OFS
• Achat du logement uniquement
• Paiement d’une redevance foncière modique

Qui peut bénéficier du BRS ?

• Primo-accédants
• Locataires du parc social
• Ménages sous conditions de ressources

Conditions principales :

• Acquérir pour une résidence principale
• Respecter des plafonds de ressources

Questions Fréquentes (FAQ) :

Qui est propriétaire du terrain ? L’Organisme de Foncier Solidaire OFS(Le Foyer STEPHANAIS) est propriétaire du terrain, vous louez le terrain en signant un BRS.

Puis-je revendre mon logement ? Oui, mais à un prix encadré pour garantir l’accessibilité à d’autres acquéreurs.

Dois-je payer une redevance ? Oui, une faible redevance mensuelle pour l’occupation du terrain.

Puis-je faire des travaux ? Oui, en respectant les conditions du bail.