Evolution familiale

MARIAGE, PACS, NAISSANCE, EMPLOI, DÉCÈS

Votre situation se modifie …

Si vous vous mariez
Fournissez au Foyer Stéphanais une fiche familiale d’état civil : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.

Pacs
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d’abandon du domicile de l’un des partenaires.

Si votre famille se transforme
A la suite d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès, vous pouvez souhaiter changer de logement : faites une demande de mutation au Foyer Stéphanais.
Si vous divorcez ou vous vous séparez :
Présentez au Foyer Stéphanais un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux.

Vos ressources sont modifiées
Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement le Foyer Stéphanais, surtout si vous payez un supplément de loyer.

Si l’un des conjoints décède
Fournissez au Foyer Stéphanais une pièce d’Etat civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaître le titulaire du bail