Réduction de Loyer Solidarité en juin 2018 – Le Foyer Stéphanais
La Réduction de Loyer Solidarité (RLS), c’est pour quels logements ?
La RLS n’est applicable que si vous êtes locataire d’un logement ou d’un logement étudiant ouvrant droit à l’APL et géré par un organisme hlm tel que le Foyer Stéphanais.
Sont exclus les logements non conventionnés à l’APL.
La Réduction de Loyer Solidarité qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’une nouvelle mesure en faveur des familles les plus modestes qui prend la forme d’une réduction appliquée réglementairement par les bailleurs sociaux sur le loyer des ménages locataires dont les ressources sont situées sous un plafond fixé par arrêté ministériel, en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Parallèlement, les pouvoirs publics mettent en place une baisse de l’APL du ménage. Dans tous les cas, la baisse du loyer sera supérieure ou égale à celle de l’APL et les locataires concernés verront le total de leur échéance mensuelle diminuer légèrement.
Il s’agit donc pour les pouvoirs publics de diminuer leur contribution à la politique du logement social par une baisse des APL supportée par les bailleurs sans dégrader la situation des ménages locataires concernés.
La Réduction de Loyer Solidarité, c’est pour qui ?
DANS TOUS LES CAS, VOUS N’AVEZ PAS DE DEMARCHE A FAIRE…
- Pour les locataires bénéficiaires de l’APL, vous n’avez rien à faire, vos ressources sont parfaitement connues de la CAF qui fournira mensuellement au Foyer Stéphanais avec les nouvelles données de prestations APL le montant de RLS applicable pour le mois en cours ainsi que d’éventuelles régularisations liées à la situation de l’allocataire.
- Pour les locataires ne bénéficiant pas de l’APL qui habitent un logement conventionné, selon l’article L. 442-2-1, le montant de son loyer et l’enquête annuelle sur les ressources donnant éventuellement lieu au Sur Loyer Solidarité (SLS) permet au bailleur de déterminer si le locataire bénéficie de la RLS.
Les plafonds de ressources des ménages applicables ont été publiés par arrêté du 27 février 2018.
Ces plafonds de ressources sont fonction du nombre d’occupants à charge et du zonage géographique du logement utilisé pour le calcul de l’APL. Ils seront revalorisés chaque année.
La Réduction de Loyer Solidarité, c’est pour quand ?
Pour les locataires concernés par la RLS, la réduction ne concerne que les baux en cours à la date de sa mise en œuvre du mois de juin.
Avec l’article 126 de la loi de finances 2018, la RLS est entrée en vigueur à compter du 1er février dernier. En revanche, pour des raisons de complexité de mise en œuvre, de coordination et d’adaptation informatique, sa mise en application par les bailleurs n’interviendra nationalement avec effet rétroactif qu’à compter de vos avis d’échéance du mois de juin pour les allocataires bénéficiaires de l’APL versé par les CAF et au mois de juillet pour les Mutuelles Sociales Agricoles et les locataires non APLisés qui seront concernés.