Pour bénéficier d’un logement HLM, vous devez :
Respect des contingents : certains logements sont réservés à des entreprises pour loger leurs salariés, à des institutions (ex. Préfecture) ou à des collectivités locales (ex. : ville). Les réservataires de logements proposent des candidats au Foyer Stéphanais qui examine les propositions à la Commission d’Attribution, laquelle décide souverainement.
Munissez vous, soit de la copie de votre carte d’identité soit la copie du titre de séjour en cours de validité pour les demandeurs hors Union Européenne.
Un numéro départemental unique vous sera délivré dans le délai maximal d’un mois, sous la forme d’une attestation personnalisée.
Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro vous assure que passé un délai de 18 mois, vous bénéficierez d’un examen obligatoire de votre demande par une commission spécialisée.
Attention, ce numéro n’est pas un numéro d’ordre. Il ne vous donne pas droit à obtenir un logement sur le seul critère d’ancienneté de votre demande.
Pour que votre demande soit examinée par la Commission d’Attribution des Logements du Foyer Stéphanais, vous devez également remplir un dossier et fournir des pièces complémentaires, selon la liste qui vous sera remise. Votre demande reste valable 12 mois, au delà, elle doit être renouvelée. Si vous ne complétez pas votre dossier, votre demande ne pourra pas être instruite et aucune proposition de logement ne pourra vous être faite.
Conformément à la législation, seule la Commission d’Attribution des Logements (CAL) est compétente pour attribuer les logements du Foyer Stéphanais.