Élection des représentants des locataires au Conseil d’Administration

Le Foyer Stéphanais, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des élections des représentants des locataires au Conseil d’administration, par internet ou par correspondance. La base juridique en est le respect des obligations légales imposées au Foyer Stéphanais.

Les données traitées sont nom, prénom et adresse postale. Elles sont transmises au prestataire auquel nous avons confié par contrat l’organisation des élections. Elles sont détruites par le prestataire 15 jours après la fin de l’opération, sauf en cas de recours ; elles sont alors conservées jusqu’à la clôture du recours.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen du 27 avril 2016 en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit :

• d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel,
• à la limitation du traitement de vos données,
• à la portabilité de vos données.
• de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Pour communiquer vos directives et exercer vos droits vous pouvez écrire à : dpo@groupe-arcade.com ou Groupe Arcade, DPO, 59 rue de Provence, 75009 Paris. Si les informations fournies dans le cadre de la demande ne permettent pas d’identifier le demandeur avec suffisamment de précision, Le Foyer Stéphanais a le droit de demander des informations complémentaires et notamment une copie d’un titre d’identité signé.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés « CNIL ».