Infos pratiques

  • COMBIEN DE TEMPS DOIT-ON CONSERVER FACTURES, QUITTANCES ET AUTRES DOCUMENTS ?

Ces papiers prennent de la place et il est parfois difficile de résister à la tentation de la poubelle.
Théoriquement, le principe est simple : un document doit être conservé tant qu’une réclamation à son sujet est possible ou qu’il peut servir de preuve ou de justificatif.
En ce qui concerne l’assurance et l’indemnisation des sinistres, il est important de conserver les factures d’achat de meubles, bijoux, objets de valeur, tant que ces biens vous apparinfos pratiquestiennent encore.


Dans tous les cas, sont à conserver :

INDÉFINIMENT : bulletins de salaires et certificats de travail, actes de propriété, contrat de mariage, livret de famille.
TRENTE ANS : factures d’entrepreneurs du bâtiment pour une construction, justificatifs de droit à pension ou rente, pièces de banque.
CINQ ANS : tous les documents concernant les impôts, factures d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone.
DEUX ANS : cotisations d’assurances, note de frais et honoraires d’avocats, de médecins, chirurgiens et dentistes.

Cette liste fait référence aux acteurs principaux de la vie courante exercés par les particuliers et ne saurait être exhaustive.

  • QUELS DOCUMENTS CONCERNANT VOTRE LOCATION DOIT-ON GARDER ?états des lieux

Votre exemplaire de contrat de location signé.
Votre exemplaire de constat d’état des lieux d’entrée.
Votre contrat d’assurance multirisque d’habitation.
Votre dernière quittance d’assurance (photocopie à adresser à chaque renouvellement au Foyer Stéphanais).
Vos relevés mensuels de l’année en cours (électricité, gaz, eau et téléphone).